Politique de Confidentialité

1. Introduction

MarcheXpert s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de notre plateforme d'accompagnement aux marchés publics marocains.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Nous vous invitons à la lire attentivement et à nous contacter pour toute question.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

3. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom du représentant légal ou contact principal
• Raison sociale de l'entreprise
• Numéro d'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
• Numéro du Registre de Commerce (RC)
• Adresse professionnelle

3.2 Données de contact

• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone
• Adresse postale de l'entreprise

3.3 Données relatives à l'activité

• Secteur d'activité et codes d'activité
• Qualifications et certifications professionnelles
• Historique de participation aux marchés publics
• Documents administratifs téléchargés (attestations, certificats)
• Préférences de veille et alertes configurées

3.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée des sessions
• Cookies et identifiants de session

3.5 Données de paiement

• Historique des transactions
• Informations de facturation

Note : Les données bancaires complètes (numéros de carte) ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

Finalité	Base légale
Création et gestion de votre compte utilisateur	Exécution du contrat
Fourniture des services de veille sur les appels d'offres	Exécution du contrat
Envoi d'alertes personnalisées sur les opportunités	Exécution du contrat
Analyse de conformité de vos dossiers de candidature	Exécution du contrat
Suivi des dates d'expiration de vos documents	Exécution du contrat
Facturation et gestion des abonnements	Exécution du contrat / Obligation légale
Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur	Intérêt légitime
Communication sur nos nouveaux services	Consentement
Réponse à vos demandes de support	Exécution du contrat
Respect de nos obligations légales et réglementaires	Obligation légale

5. Durée de conservation

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

Type de données	Durée de conservation
Données de compte actif	Pendant toute la durée de l'abonnement
Données après résiliation	3 ans à compter de la fin du contrat
Données de facturation	10 ans (obligation comptable)
Documents administratifs téléchargés	Durée de l'abonnement + 1 an
Données de navigation (logs)	12 mois
Données de prospection	3 ans à compter du dernier contact

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

6. Partage des données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivantes :

6.1 Prestataires techniques

• Hébergeur de la plateforme
• Prestataires de paiement en ligne
• Services d'envoi d'emails transactionnels
• Outils d'analyse et de mesure d'audience

6.2 Experts partenaires

Si vous sollicitez nos services d'accompagnement expert, certaines informations relatives à votre dossier peuvent être partagées avec nos consultants partenaires, sous réserve d'engagements de confidentialité.

6.3 Autorités compétentes

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :

• Chiffrement : Connexions sécurisées via protocole HTTPS/SSL
• Accès restreint : Authentification forte et gestion des droits d'accès
• Sauvegarde : Sauvegardes régulières et sécurisées des données
• Surveillance : Monitoring continu des systèmes
• Formation : Sensibilisation du personnel à la protection des données
• Audit : Revue périodique des mesures de sécurité

8. Vos droits

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

8.1 Droit d'accès

Vous pouvez demander à accéder à l'ensemble des données personnelles que nous détenons vous concernant.

8.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

8.3 Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, sous réserve de nos obligations légales de conservation.

8.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes, notamment pour la prospection commerciale.

8.5 Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

8.6 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP) :

• Site web : www.cndp.ma
• Adresse : Angle Boulevard Annakhil et Avenue Mehdi Ben Barka, Hay Ryad, Rabat

9. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

9.1 Types de cookies utilisés

Type	Finalité	Durée
Cookies essentiels	Fonctionnement du site, authentification, sécurité	Session
Cookies de préférences	Mémorisation de vos choix (langue, paramètres)	1 an
Cookies analytiques	Mesure d'audience et amélioration du site	13 mois

9.2 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via notre bandeau de gestion des cookies. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités principales du site.

10. Transfert de données

Vos données sont principalement stockées et traitées au Maroc. Dans le cas où certains prestataires seraient situés en dehors du Maroc, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place pour protéger vos données (clauses contractuelles types, certifications reconnues).

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

12. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :